La famille biennoise avec trois enfants nés ici, qui doivent être expulsés vers deux pays différents

Etat des lieux au 24 juin 2020

Le but de notre association est le suivant :

"L'association promeut la protection des droits humains et des enfants des personnes migrantes quel que soit leur statut de résidence dans le canton de Berne et en particulier dans les régions de Bienne, du Seeland et du Jura bernois. Elle peut travailler avec des personnes ou des organisations privées, offrir une assistance, fournir des services de médiation et de conseil et encourager les gens à s'aider eux-mêmes. En particulier, elle accompagne les particuliers ou les familles dans la fourniture d'une aide d'urgence auprès des autorités et dans les questions d'hébergement dans le cadre des exigences cantonales des autorités de migration du canton de Berne."

On ne parlera pas beaucoup de la famille S-M aujourd’hui car rien n'est clair et la discrétion est requise pour le moment. Nous pouvons quand même vous dire que Charlotta a eu son premier jour d'école et que Robert est maintenant en deuxième année ! Nous pouvons dire également que la famille à trouvé un nouvel appartement grâe à l'aide de la paroisse réformée de Bienne. Nous espérons pouvoir dire plus bientôt. En tout cas, les dons pour l'aide d'urgence sont toujours bienvenus. Nous avons également besoin d'argent pour une nouvelle avocate pour la famille S-M : il faut s'attaquer à nouveau à l'affaire! IBAN: CH13 0900 0000 1545 2576 2, Alle Menschen / Tous les humains. Mention «avocate» ou «aide d'urgence».

L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers a inclus le cas de famille S-M dans sa base de données

Au sujet des autres buts de l’association, il y a des nouvelles, en partie réjouissantes :

La collecte des bons de solidarité a été un énorme succès ! 226 bons d'une valeur de 5650 CHF ont été collectés et nous avons également reçu 167 bons (= 4175 CHF) pour la distribution à Boujean. Malheureusement, les bons peuvent difficilement être échangés contre des choses qui seraient utiles pour nos groupes cibles, par exemple pour des articles de tous les jours à des prix abordables, des billets de bus et des abonnements. Nous avons eu une conversation avec le maire, mais la ville n'est pas prête à échanger les bons directement; elle ne nous aide pas non plus en mobilisant davantage de commerces ou en permettant d'acheter des tickets de bus. Avec certains de ces bons offerts, une quarantaine de personnes – requérants déboutés et personnes issues de l'immigration - ont pu exceptionnellement «s’offrir quelque chose»: cinéma et déjeuner ! Le Cinevital et le restaurant «Terminal B» sur la place Walser acceptent les bons. Nous recommandons les deux chaudement !

A propos bons : le jeudi 13 août, de 8h à 10h, nous avons distribué les bons offerts par la ville devant le centre d'asile de Boujean, et en plus 50 bons "Caritas" à 10 CHF, 19 bons Migros à 25 CHF et un bon Denner à 30 CHF. Parmi les familles, les adultes ont reçu un bon de la ville chacun et des bons Migros et Caritas en fonction du nombre des enfants.

Une autre (relativement) bonne nouvelle : au centre pour requérants d'asile de Boujean, les résidents peuvent désormais confirmer leur présence par signature samedi matin et dimanche soir. Cela leur donne «congé» le week-end. Cependant, au début de l'année, on disait que les résidents devraient signer cinq fois par semaine - maintenant c'est sept fois. Les autorités cantonales compétentes changent de temps en temps les règles du jeu, y compris en matière de logement privé : au début on l'appelait «même domicile», maintenant elles réclament soudainement «dans le même ménage» - ce qui est un peu difficile pour une famille ...

La radio suisse-allemande a diffusé une émission sur le centre à Boujean.

La ville ne fournit aucun emplacement pour le travail bénévole. Mais l'Église réformée et l'Armée du Salut y réfléchissent. Nous recherchons des volontaires pour travailler avec les habitants de Bözingen ! Il y a une demande pour la couture et le jardinage, par exemple ! Ou encore l’informatique, les langues, l’éveil, la peinture... Nous trouverons des emplacements !

Au fait : le centre de Bözingen doit durer jusqu'à l'automne 2021. On ne sait pas ce qui va arriver après - une nouvelle variante de «Prêles» ?

Nous avons réussi à inviter le professeur Walter Leimgruber à Bienne. Le mercredi 4 novembre, 18.00 h, le professeur Walter Leimgruber est président de la Commission fédérale des migrations CFM et nous parlera de la situation d’urgence des requérants déboutés vivant dans le centre de Boujean ou ailleurs.

«Le plus important est de donner une perspective aux enfants et aux jeunes, a déclaré le conférencier invité Walter Leimgruber, président de la Commission fédérale des migrations et professeur d'études culturelles à l'Université de Bâle. Sur environ 8 000 bénéficiaires d'aide d'urgence en Suisse, environ un tiers sont des enfants et des jeunes. "Ce sera une bombe à retardement si nous ne faisons rien." Ils ne devraient pas être punis, tout comme les enfants de criminels ne devraient pas être punis pour les actes de leurs parents. Il a suggéré que les demandeurs d'asile déboutés se voient accorder une admission temporaire à un moment donné s'ils ne peuvent pas être expulsés. Les enfants et les jeunes devraient aller à l'école et suivre une formation professionnelle. Plus tard, ils pourraient soutenir leurs parents. …» (St. Galler Tagblatt du 18.06.2020)

D'une importance particulière pour les requérants d'asile déboutés sont les accords clandestins comme ceux que la Suisse a apparemment conclu avec la Chine:

Appels :

Il y a un besoin urgent de logement privé pour les particuliers - cela est autorisé «dans le même ménage» et a fonctionné jusqu'à présent. Qui a une chambre libre à la maison ?

Un jeune homme handicapé en fauteuil roulant vit à Boujean; il comprend l'anglais mais le parle mal. Pour lui, un petit chien de "thérapie" serait génial ! Pour que cela fonctionne, quelqu'un de l'extérieur devrait s'occuper de tout ce qu'un tel chiot implique. Y compris un certificat médical - afin que le chien soit approuvé et non enlevé. - Les dons pour le chiot, la nourriture, les vaccinations, les frais, les puces, le certificat médical, etc. sont également les bienvenus.

Invitez vos connaissances à signer la lettre ouverte

 

Etat des lieux au 5 juin 2020

Une bonne nouvelle d’abord : nous avons réussi à recueillir le loyer pour les premiers mois d'un nouvel appartement pour la famille S. Et cela sans une grande campagne !

Les perspectives concernant le "hébergement des requérants d'asile chez des particuliers" sont sombres. D'après le service des migrations du canton de Berne, la famille devra quitter son appartement pendant la première semaine de juillet et sera logée dans les containers à Bözingen. L’hébergement privé est soumis à des conditions : il doit s'agir d'un appartement d'au moins trois pièces, loué par un particulier à son domicile (cf. le formulaire).

le hebergement

C'est pourquoi nous cherchons quelqu'un qui possède une maison (idéalement dans le périmètre de l'école Sahligut), avec un appartement libre qui pourrait être loué à la famille (l'association payerait le loyer). Si nous ne trouvons pas une telle personne, nous essayerons de rendre compatible la condition de "domicile" avec une sous-location. Y a-t-il quelqu'un qui a une possibilité de hébergement ou une bonne idée ?

Les conseillères municipales Anna Tanner et Ruth Tennenbaum ont écrit au conseil municipal il y a trois semaines: "Nous aimerions savoir ce qui va se passer avec la famille..." Nous n'avons toujours pas reçu de réponse.

Sur le plan juridique, nous sommes toujours en train de chercher une nouvelle piste. Un des problèmes c'est que les requérants d'asyle déboutés n'ont plus de qualité de partie. Actuellement, nous poursuivons deux pistes: l'art. 8 de la CEDH (protection de la famille, pas d'expulsion dans deux pays différents) et les droits des enfants (art. 2 et 3,
https://www.unicef.ch/fr/lunicef/international/convention-relative-aux-droits-de-lenfant). Selon des experts, les droits des enfants comme des sujets indépendants, et non seulement des appendices de leurs parents, ne sont presque jamais respectés dans les procédures d'asile.

Nous cherchons également des informations sur comment se déroulerait concrètement la procédure d'obtention de papiers dans le Kazakhstan et en Arménie.

Dans le "centre de retour" à Bözingen c'est le ORS qui a repris la main du ABR. Nous avons parlé avec le responsable du ORS - le travail bénévole est bienvenu, également au dehors du camp. Nous avons écrit au conseil municipal début mai déjà, pour demander un local : pas de réponse. Nous recherchons toujours des bénévoles compétents interculturellement et fiables, pour toutes sortes d'activités avec les habitants des containers.

Les nouveaux membres sont toujours bienvenus ! La cotisation est de CHF 50. Inscription par email: info@alle-menschen.ch
Pour de plus amples informations, voici la brochure.

Association "Alle Menschen / Tous les êtres humains"
Président : Philipp Blum, Fabrikgässli 1, 2502 Biel/Bienne.
Pour un logement en fonds privés, spécialement pour la famille S-M (compte de l’association):
Compte postal 15-452576-2
IBAN: CH13 0900 0000 1545 2576 2, Alle Menschen / Tous les humains

Voici l'appel à dons.

Pour les contributions au soutien ponctuel de diverses personnes issues de l'immigration pour les billets, les abonnements de téléphonie mobile, les frais de cours, les manuels scolaires, la location de skis (pour les enfants afin qu'ils puissent également se rendre au camp de ski), les cartes de bibliothèque, les excursions, les tests de langue, les fêtes de Noël en hébergement collectif, des fruits pour les enfants, etc. :

IBAN CH71 0900 0000 3161 1779 4, Rudolf Albonico, Pestalozzi-Kasse

 

Etat des lieux au 12 avril 2020


Le 10 mars - juste à temps - l'association "Alle Menschen / Tous les êtres humains" a été fondée ! Voici les statuts (traduction française en cours). Les nouveaux membres sont bienvenus ! La cotisation est de CHF 50. Inscription : info@alle-menschen.ch.

Le Conseil municipal de Bienne s’est exprimé. Les réactions sont mitigées : de "réjouissant" à "décevant ;-)" en passant par "ils se cachent donc de nouveau derrière le Canton ! Lâches !!!!"

Le Conseil municipal se cache effectivement derrière le Canton. Ce que le conseiller municipal Feurer dit dans le Bieler Tagblatt ("Der Gemeinderat kann kein Härtefallgesuch einreichen.") est faux : la police des étrangers de Bienne pourrait, si elle le souhaitait, soumettre une demande pour cas de rigueur. Et maintenant qu'aucune procédure n'est en cours, le Conseil municipal pourrait faire le nécessaire en ce sens s'il le souhaite. L’instrument de la demande de cas de rigueur a été créé précisément pour parer aux situations particulièrement difficiles – et la demande de cas de rigueur est également un instrument "politique".

"Le Conseil municipal de Bienne est favorable à ce que la famille Safaryan / Mikayelyan soit autorisée à rester ici. Cependant, le soutien reste purement verbal." – c'était le titre du Bieler Tagblatt. Le Conseil municipal devra donc encore passer aux actes. Le Journal du Jura titrait : "Bienne impuissante face au renvoi de la famille Safaryan" – ce n'est pas vrai; "Bienne" pourrait devenir active. Nous clarifierons cela plus en détail.

L'autorité de recours du canton de Berne a décidé de ne pas entrer en matière, avec une facture de CHF 400.-. Ceci malgré le fait que la police des étrangers de Bienne avait explicitement mentionné la possibilité de recours, et bien que des personnalités de la direction de la sécurité de Bienne nous aient conseillé de déposer un recours.

Nous réfléchissons à l'opportunité de saisir le tribunal administratif cantonal. Vos idées à ce sujet sont les bienvenues; les références à de très bons avocats dans les domaines de la juridiction administrative et des droits des enfants sont également les bienvenues: l'expulsion CONJOINTE de la famille dans UN pays est exclue – mais les enfants ont droit à toute la famille !

Dans le cadre de la procédure de recours finalement infructueuse, nous avons soumis des "observations finales" – vingt questions et deux dessins. L'autorité de recours n'y a pas répondu du tout. Découvrez-les – en particulier en ce qui concerne les droits des enfants. La décision de non-entrée en matière se trouve également à cette adresse.

Concernant le logement rien n’est clair. ABR remettra ses "cas" à la Croix-Rouge suisse le 1er juillet et – dans le cas de ceux rejetés – à ORS. Il n'est actuellement pas possible de savoir si la famille pourra rester dans son appartement. Les alternatives sont : la réinstallation dans un centre dit «de retour» (Bözingen, Aarwangen) ou le déménagement dans un autre appartement. Nous travaillons pour qu’ils puissent rester dans l’actuel ou un autre appartement du quartier. Si la Ville ne prend pas en charge les coûts, le loyer de l’appartement et l'entretien doivent être financés par des fonds privés. Voici donc l'appel à dons. Cette campagne de dons aurait dû être lancée le 5 avril, à l’occasion d'un grand gala, mais a été victime du coronavirus. Peut-être qu'il pourra avoir lieu plus tard. Les participants seraient formidables dans tous les cas ! Si vous faites un don ou vous y engagez, veuillez saisir une adresse e-mail afin que nous puissions communiquer facilement.

 

Etat des lieux au 8 mars 2020

Le 14 février, un article détaillé sur leur relocalisation imminente dans les conteneurs de Bözingen est paru dans le Bieler Tagblatt; le Journal du Jura a suivi le 15 février.

La conversation que Rolf Hermann a eue avec Robert (7 ans), l'aîné de la famille, est apparue dans "Vision 2035".

 

État des lieux le 9 février 2020

 

Avant 2012, au Kazakhstan et en Arménie

Nous connaissons l'histoire de Mme S. et de M. M. en Arménie et au Kazakhstan. Cependant, tant qu'il y aura un risque de retour dans leur pays, nous ne pouvons pas la raconter car cela pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour eux. C'est une histoire horrible et inhumaine. Lorsque la famille a présenté sa demande d'asile à l'époque, puis plus tard au cours de l'entretien, les raisons de sa fuite n'ont pas été prises en compte. Et les raisons spécifiquement féminines pas du tout.

"Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes." (LAsi (loi sur l'asile), article 3, paragraphe 2)

Ils ont fui en Suisse pleins d’espoir.

 

Le 30 janvier 2012, ils ont demandé l'asile en Suisse.

 

Le 7 février 2013, leur demande d'asile a été rejetée. Depuis le début, ce "cas" n'a pas été examinée attentivement, ni par la police des étrangers de Bienne ni - plus tôt - par le SEM ou le POM. La décision négative en matière d'asile en 2013 est intervenue après une "conversation" chaotique à Berne, au cours de laquelle les deux demandeurs d'asile n'ont guère eu leur mot à dire, et évidemment sans un examen approfondi des raisons de la fuite - probablement simplement parce que l'Arménie et le Kazakhstan sont officiellement considérés par la Suisse comme des états sûrs".

SEM: Secrétariat d'État aux migrations (Confédération).

POM: Direction de la police et de l'armée du canton de Berne, aujourd'hui Direction de la sécurité (SID)

Une longue histoire d'appels et de demandes de réexamen s'en est suivie.

 

2018:

Le 19 mars 2018, l'avocate de la famille S-M a finalement déposé une demande de recours en « cas de rigueur » auprès de la police des étrangers de Bienne. Celle-ci fut refusée le 6 septembre 2019. Dans une deuxième lettre, l'avocate a demandé à la police des étrangers de Bienne de réexaminer la demande. Le 4 novembre 2019, une nouvelle réponse négative arrive de la police des étrangers de Bienne, incorrectement datée et avec des fautes d'orthographe.

 

Cas de rigueur : https://www.osar.ch/droit-dasile/statuts-juridiques/requerant-dasile-deboute.html

 

2019 : Les maîtresses des enfants écrivent une lettre

 

L'avocate, qui avait travaillé dur pour la famille, ne pouvait plus rien faire. Lorsque les enseignantes des deux enfants les plus âgés (Robert, 1re classe, Charlotte, 2e jardin d'enfants) ont découvert la situation, elles ont écrit une lettre à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, au secrétaire d'État aux migrations Mario Gattiker, au service des migrations du canton de Berne, avec des copies à la police des étrangers de Bienne ainsi qu'à Erich Fehr (maire de Bienne) et Cédric Némitz (membre de l'exécutif, en charge de l’éducation). La conseillère fédérale Keller-Sutter a transmis la lettre à Mario Gattiker, qui malheureusement a donné la réponse négative habituelle. Fehr et Némitz n'ont pas réagi.

Les documents peuvent être demandés ! info@alle-menschen.ch

Dans leur désespoir et leur peur d'être expulsés et séparés de leurs enfants, les parents S-M se sont également adressés au groupe "Alle-Menschen.ch", qui est entré en contact avec les enseignantes. Les enseignantes ont écrit une deuxième lettre demandant un entretien, cette fois au président de la ville Erich Fehr, au conseil municipal et directeur des affaires sociales et de la sécurité, Beat Feurer, au conseil municipal et directeur de l'éducation et de la culture, Cédric Némitz et au directeur de l'école et du sport, Reto Meyer. Feurer a répondu à cette lettre par la phrase : "... nous considérons qu’un entretien ne serait pas approprié au but recherché". Le destinataire principal, Erich Fehr, n'a pas répondu. Le patron de l'école non plus.

 

2019 / début 2020 : les habitants de Bienne sont scandalisés

 

Cela n'a laissé que la résistance des citoyens. Différents groupes se sont formés spontanément et sans organisation centrale, pour qui cela va simplement trop loin qu'une famille avec trois enfants nés ici soit séparée après huit ans en Suisse et expulsée vers deux pays différents.

Une plainte a été élaborée avec les parents S-M. Cela a été possible parce que la police de l'immigration de Bienne a ajouté par erreur un avis juridique avec la possibilité de déposer une plainte à sa deuxième lettre (en fait, les demandeurs d'asile déboutés n'ont pas la possibilité de déposer une plainte).

Ce n’est pas le seul cas où la police des étrangers de Bienne a travaillé avec négligence. Lisez par exemple l'histoire de Genet et Yosief sur https://www.alle-menschen.ch/geschichten-die-das-leben-schrieb-histoires-ecrites-par-la-vie/

La plainte avec tous les suppléments comprend environ 60 pages et décrit pour la énième fois les raisons de la fuite, la bonne intégration de la famille, leurs bonnes compétences linguistiques, leurs bonnes chances sur le marché du travail, les menaces auxquelles ils seraient exposés s'ils étaient expulsés vers l'Arménie et le Kazakhstan et la probable impossibilité du regroupement familial dans l'un des deux pays.

Une équipe a lancé une campagne Internet et imprimé des autocollants. Plus de la moitié des membres du parlement de la ville ont écrit une lettre au conseil général (exécutif). D'autres personnes ont également écrit au conseil général. D'autres ont écrit la «Lettre ouverte», qui a été rapidement signée par d'innombrables personnes tristes et en colère. D'autres se sont adressés à l'un ou l'autre des conseillers directement, par écrit, via les médias sociaux, oralement. D'autres, certains depuis des années, accompagnent la famille dans leur situation difficile.

 

20 janvier 2020

Beat Feurer (conseil municipal, direction des affaires sociales et de la sécurité), André Glauser (chef de la sécurité publique) et René Merz (secrétaire général de la direction des affaires sociales et de la sécurité) ont reçu les enseignantes pour un entretien le 20 janvier. Les enseignantes ont réitéré qu'elles ne sont pas simplement concernées par un "problème juridique", mais surtout par leur mandat professionnel (qui, entre autres, nécessite la médiation des droits de l'enfant) : comment peuvent-ils, les enseignants, remplir leur mandat professionnel si les droits des enfants ne sont pas respectés par l'État? Comment peuvent-ils assurer la vie scolaire quotidienne dans ces circonstances?

 

4 février 2020

Le mardi 4 février 2020, il y a également eu une réunion avec M. Némitz (Éducation, Culture et Sport) et M. Reto Meier (École et Sports) dans le bâtiment de l'école Sahligut. "Présents: groupe de base et 5 enseignantes du collège et de la direction de l'école. Le sujet était que notre mandat professionnel pouvait difficilement être rempli dans ces circonstances difficiles (médiation des droits de l'enfant). À notre avis, la tâche de la ville devrait être de fournir à cette famille un moyen de subsistance le plus tôt possible (pas de déménagement dans un centre de retour, permis de travail.) Nous avons pu faire part de nos inquiétudes et nous sentir compris. M. Némitz et Meier n'ont fait aucune "déclaration" contraignante. "

 

5 février 2020

Les deux conseillers municipaux Anna Tanner et Ruth Tennenbaum ont été invités à une conversation avec le conseiller Beat Feurer le mercredi 5 février 2020. M. René Merz (secrétaire général de la direction des affaires sociales et de la sécurité) a également participé à l'entretien. Ils ont informé les conseillers municipaux de la situation concernant la situation de vie de la famille et diverses options ont été envisagées. La lettre ouverte, qui avait été signée par plus de la moitié du conseil municipal, n'a été discutée que marginalement, le conseil général n'ayant pas encore statué sur la demande de dépôt d'une demande de contestation auprès du gouvernement fédéral. On peut dire la chose suivante : il n'y a pas de solution en vue, ni pour un permis C ni pour un logement. Sans statut de résidence, la situation de vie actuelle n'est pas garantie !

 

 

Et que se passe-t-il d'autre à Bienne et dans le canton de Berne?

 

Le centre d'asile de Bienne est un village de containers dans le Bözingerfeld, à la jonction de l'autoroute. Pour le moment, il y a encore des personnes dans la procédure d'asile (c'est-à-dire non encore rejetées). Ceux-ci arriveront bientôt dans d'autres camps; pour cela, Bözingen est remplie de personnes rejetées. Les deux autres centres dits de «retour» sont l'Eschenhof à Gampelen et Aarwangen.

Il y a d'autres familles parmi les rejetés qui sont déjà internées dans un camp. Et il y a des gens qui se déplacent d'un « camp » à un autre en Suisse depuis plus de cinq ans. - Le SEM produit continuellement de nouveaux "rejetés" sous la devise "ne doit pas rester - ne peut pas partir".

Nous voulons continuer à travailler ensemble pour la famille S-M et pour toutes ces personnes. Bénévolement. Contrairement aux bureaucrates bien payés qui rendent la vie difficile à ces gens.

Nous vous informerons à nouveau !

Merci pour votre soutien !! Bientôt, il y aura deux mille noms.

Margrit, Philipp, Doris, Sabine, Rudolf, Agathe, Florian, Katia, Anna, Ruth, Sylviane, Thomas, et et et ...